CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE « LA CLINIQUE VETERINAIRE DU SANGLIER, 19 BIS AVENUE AL CARTERO 64270 SALIES DE BEARN »
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou vous être envoyées sous format PDF si vous en faites la demande à l’adresse cliniqueveterinairedusanglier@orange.fr.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » et « cabinet vétérinaire pour ruminants et équidés » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
Adresse : 19 Bis Avenue Al Cartéro 64270 SALIES DE BEARN
Téléphone : 05 59 38 02 35
Email : cliniqueveterinairedusanglier@orange.fr
Site internet : www.cliniquedusanglier.fr
Service de garde : Docteur Vétérinaire FUZIER : 06 88 38 01 76
Docteur Vétérinaire ROUSSET : 06 88 38 01 78
Docteur Vétérinaire BAILLOT : 06 73 45 64 08
Docteur Vétérinaire TRESSE : 06 83 11 66 46
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au samedi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Les urgences sont assurées jour et nuit sur appel au numéro de téléphone du vétérinaire de garde précisé sur le répondeur de la clinique.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Docteur Vétérinaire Jean-Marc FUZIER, associé, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Toulouse
Docteur Vétérinaire Joël ROUSSET, associé, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Lyon
Docteur Vétérinaire Nathalie BAILLOT, associée, diplômée de la Faculté Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Laurent TRESSE , collaborateur, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Toulouse
Personnel non vétérinaire :
Mme Angélique DESCOUEIT ASV niveau 5
Mme Laetitia CHOULET ASV niveau 5
Mlle Julie RIVIERE ASV niveau 5
Mlle Manon MENCE en contrat d’apprentissage ASV
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique simple (complexe référée à Vétivia)
• Analyses sanguines effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
- Hématologie : MS4+
- Biochimie : Catalist
- Ionogramme : Vet Stat
- Coagulation : qLabs Vet
. Analyses d'urine complète: SEDIVUE
• Anesthésie générale selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins.
Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
- Anesthésie flash : Propofol
- Tranquillisation poussée : Médétomidine + Kétamine, médetomidine butorphanol
- Prémédication Acépromazine , anesthésie fixe Tilétamine+Zolazepam
-Prémédication médétomidine kétamine buprenorphine ou methadone, anesthésie kétamine valium et/ou relai gaz isoflurane
- Prémédication Acépromazine , induction Propofol ou Tiletamine+Zolazepam, relai gaz Isoflurane
Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie Nonin
• Imagerie médicale :
- Radiographies : générateur Intech Futura 30AR, développement numérique sur plaques par numériseur Konika Minolta Régius (les radiographies sont envoyées sous format pdf par email sur simple demande)
- Echographies : appareil GE Logiq C3 (un rapport sous format papier sera remis au client sur simple demande)
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par les ASV sous le contrôle du vétérinaire pendant les heures d’ouverture de la clinique. En dehors de ces heures ils sont placés sous la responsabilité du vétérinaire de garde qui adapte la fréquence de ses passages en fonction de chaque pathologie à traiter. En cas de nécessité l’animal est sous la surveillance d’une webcam connectée au Smartphone du vétérinaire via une application spécifique .
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Les urgences sont assurées jour et nuit sur appel téléphonique par l’un des vétérinaires de la clinique.
Il faut téléphoner au numéro habituel de la clinique pour connaitre le nom et numéro de portable du vétérinaire de garde.
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• ANIMAUX DE COMPAGNIE : Equins, Chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux, reptiles, cochon de compagnie
• ANIMAUX DE RENTE : Equins, bovins, ovins, caprins, porcins, volailles
NB Pour les grandes espèces nous ne disposons pas de locaux adaptés pour leur consultation et leur hospitalisation, ils sont donc pris en charge au domicile de leurs propriétaires.
En cas de nécessité les Equidés sont référés à La Clinique Vétérinaire Equine de Sers, Allée Buffon 6400 Pau
Tel : 05 59 68 68 68
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil ou par email à l’adresse cliniqueveterinairedusanglier@orange.fr
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV de la Région Aquitaine, 40 Rue de Belfort 33000 Bordeaux, téléphone : 05 56 24 56 93
RCP
Notre RCP est couverte par « La Médicale », 1 Rue Louis Barthou, BP 10802, 64008 PAU CEDEX, Tel. : 05 59 27 37 89 , Client N° 02777987K, Contrat N°00090939JX
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires : FUZIER Jean-Marc , ROUSSET Joël et BAILLOT Nathalie.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société « Incinéris » Z.A. Les Trussots 85570 L’Hermenault, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants sont sous la responsabilité du maire de la commune dans laquelle ils divaguent.(Art.R211-12 du code rural), qui doit être prévenu dans tous les cas.
La clinique prend en charge les animaux blessés ou malades après accord du maire de la commune concernée.
Les animaux de la faune sauvage sont confiés au centre « Hégalaldia » 64480 Ustaritz
VENTE DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La clinique est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients dont l’animal inscrit dans le fichier a été vu en consultation. Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.
Les produits vendus, hors médicaments sur prescription, peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 5 jours qui suivent la vente et sur présentation d’une facture émise par la clinique.
Les médicaments sur prescriptions ne peuvent être ni repris ni échangés.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
TELEMEDECINE
Le décret du 5 mai 2020 autorise la télémédecine vétérinaire à titre expérimental pour une durée de 18 mois. La clinique participe à cette expérimentation.
Une téléconsultation est une consultation à distance, en temps réel au moyen de l’application Lynkivet pour notre clinique. Elle est payable à distance par carte bancaire.
Seul un animal examiné en consultation présentielle physique au cours des douze derniers mois peut bénéficier d’une téléconsultation.